Le chiffre, presque tout le monde s'en souvient ; le test, presque personne. Le seuil n'est pas « plus de 750 millions d'euros l'an dernier ». C'est 750 millions atteints lors d'au moins deux des quatre exercices précédant immédiatement celui examiné.
Cette seconde moitié change la réponse dans les deux sens. Un groupe ayant franchi la barre une seule fois, sur un exercice atypique, reste hors champ. Un groupe l'ayant franchie il y a trois et quatre ans y est aujourd'hui, même si le chiffre d'affaires a depuis reculé. Saisissez le chiffre d'affaires consolidé de la société mère ultime pour les quatre exercices précédents.
Un tel chiffre se lit classiquement comme une donnée d’une structure, à côté du lieu où naît le bénéfice et de la manière dont chaque entité est détenue — ce que cette page ne voit pas. L’appliquer à une structure précise, c’est le travail d’Ignito.Advisory, et il est payant. Le premier échange est gratuit : trente minutes sous NDA, et vous repartez avec un énoncé écrit du problème et une proposition de périmètre. Demander un premier échange →
Ressource informative tenue par le cabinet Ignito et recoupée avec les sources primaires. Ceci n’est pas un conseil juridique et ne crée aucune relation avocat-client. Les règles évoluent : vérifiez à la source avant de signer ou de déposer.
Le champ, pas la dette : y entrer ne dit rien du montant de l'impôt complémentaire, ni même de son existence. Les entités exclues ne sont pas vérifiées ici — entités publiques, organisations internationales et à but non lucratif, fonds de pension et certains fonds d'investissement restent hors des règles quelle que soit leur taille. Les exercices de durée autre que douze mois imposent un ajustement proportionnel du seuil, non effectué ici.