Pilier Deux : le groupe entre-t-il dans le champ

Le chiffre, presque tout le monde s'en souvient ; le test, presque personne. Le seuil n'est pas « plus de 750 millions d'euros l'an dernier ». C'est 750 millions atteints lors d'au moins deux des quatre exercices précédant immédiatement celui examiné.

Cette seconde moitié change la réponse dans les deux sens. Un groupe ayant franchi la barre une seule fois, sur un exercice atypique, reste hors champ. Un groupe l'ayant franchie il y a trois et quatre ans y est aujourd'hui, même si le chiffre d'affaires a depuis reculé. Saisissez le chiffre d'affaires consolidé de la société mère ultime pour les quatre exercices précédents.

Exercice précédent 1, €
Exercice précédent 2, €
Exercice précédent 3, €
Exercice précédent 4, €
Dans le champ
Exercices au seuil ou au-dessus2 / 4
Exercices requis2
Seuil750 000 000 €
Ce que ce calcul ne couvre pas

Le champ, pas la dette : y entrer ne dit rien du montant de l'impôt complémentaire, ni même de son existence. Les entités exclues ne sont pas vérifiées ici — entités publiques, organisations internationales et à but non lucratif, fonds de pension et certains fonds d'investissement restent hors des règles quelle que soit leur taille. Les exercices de durée autre que douze mois imposent un ajustement proportionnel du seuil, non effectué ici.

Source de la formule: European Commission — Minimum Corporate Taxation (Directive (EU) 2022/2523, Art. 2)
formule vérifiée 2026-08-18 · Gratuit, sans inscription, rien n'est envoyé à nos serveurs.
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