Ignito.Monitor

Taux d’impôt sur les sociétés

Utile pour établir une liste courte, jamais pour désigner un gagnant. Deux juridictions au même taux nominal peuvent différer du simple au double en pratique.

Statut GAFI / liste grise

Si la juridiction est sur liste grise, prévoyez des semaines et non des jours pour la bancarisation, et attendez-vous à justifier votre activité par écrit plusieurs fois.

Exposition aux sanctions

Ici, le problème sera d’être payé, pas la légalité — et il vous tombe dessus même si vous n’avez personnellement rien à vous reprocher.

Loi sur la protection des données

Si vos utilisateurs sont européens, la question du transfert détermine votre architecture — où se trouve physiquement la base — et pas seulement votre politique de confidentialité.

Convention de New York (1958)

À vérifier avant de signer une clause d’arbitrage avec une contrepartie de ce pays, pas une fois le litige né.

Convention Apostille (1961)

L’apostille, ce sont quelques jours et un seul frais. La légalisation consulaire, des semaines, plusieurs frais et un coursier. Si votre opération a une échéance, cette ligne est un risque de calendrier.

Détention étrangère

Si c’est « non », vous ne remplissez pas seulement d’autres formulaires : vous donnez à quelqu’un une place à la table. Chiffrez-le avant de choisir le pays.

Administrateur local obligatoire

Comptez-le comme un poste de coût annuel fixe et un point de défaillance unique, pas comme une formalité.

D’où viennent les données ?

D’une base tenue par le cabinet Ignito, recoupée à la main avec les sources primaires : textes de loi, publications des régulateurs, déclarations des plénières du GAFI, tableaux de statut de la HCCH. Chaque révision est publiée sur la page des changements.

À quelle fréquence sont-elles mises à jour ?

Ce sont deux choses distinctes, et mieux vaut les séparer. La veille est continue et déclenchée par les événements : conclusions des plénières du GAFI, inscriptions sur les listes de sanctions, adhésions aux conventions de La Haye et de New York, changements fiscaux annoncés — suivis au fil de l’eau, les entrées concernées étant corrigées dans la foulée. La révision, elle, est une re-vérification délibérée des entrées auprès des sources primaires ; elle se fait par lots, et non par balayage de l’ensemble des quatre-vingt-dix juridictions selon un cycle fixe de quinzaine. La date en haut correspond à la dernière révision achevée, et chacune est détaillée point par point sur la page des changements.

Puis-je m’y fier pour une opération ?

Servez-vous-en pour établir une liste courte et poser les bonnes questions — pas en remplacement d’un conseil sur une opération en cours. Les règles évoluent et les taux affichés masquent abattements et exonérations. Vérifiez à la source avant de signer.

Un taux semble obsolète. Que faire ?

Écrivez à customer@ignito.info. La veille étant continue, une erreur signalée est en général corrigée bien avant la prochaine révision programmée, et nous créditons les corrections utiles dans le journal public des changements.

Puis-je réutiliser les données ?

Oui. Le jeu de données est disponible sur /api/data.json sous licence CC BY 4.0 — utilisez-le, publiez-le, construisez dessus, avec attribution et un lien vers ignito.tech.

Pourquoi est-ce gratuit ?

Parce que ceux qui en ont besoin sont ceux que nous voulons rencontrer. Le moniteur est tenu par un cabinet transfrontalier en activité ; si la liste courte devient une structure, vous savez où nous trouver. Rien n’est verrouillé, aucun compte à créer.

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