Oman est partie à la Convention Apostille de 1961 depuis le 30 janvier 2012. Notre ancienne mention « à confirmer » était erronée : les documents publics omanais ne nécessitent qu’une apostille, sans légalisation consulaire.
Chaque correction et chaque mouvement réglementaire enregistré, du plus récent au plus ancien. C’est la piste d’audit derrière la date de dernière révision.
Dernière révision: 2026-08-03 · v2.4 · Flux RSS
Oman est partie à la Convention Apostille de 1961 depuis le 30 janvier 2012. Notre ancienne mention « à confirmer » était erronée : les documents publics omanais ne nécessitent qu’une apostille, sans légalisation consulaire.
Le Vietnam a adhéré à la Convention Apostille le 31 décembre 2025, mais l’adhésion n’est pas l’entrée en vigueur : celle-ci n’interviendra que le 11 septembre 2026. D’ici là, la légalisation consulaire reste requise — nous avons donc remis l’indicateur à « non ».
GAFI revérifié à l’issue de la plénière des 17–19 juin 2026. La liste grise compte 22 juridictions ; parmi celles suivies ici, seules la Bulgarie, le Kenya, le Koweït, le Vietnam et les Îles Vierges britanniques y figurent — toutes déjà correctement signalées. Les ajouts de juin (Bosnie-Herzégovine, Irak) et les retraits (Algérie, Namibie) sortent de ce jeu de données. Liste noire inchangée : RPDC, Iran, Myanmar.
Ressource informative tenue par le cabinet Ignito et recoupée avec les sources primaires. Ceci n’est pas un conseil juridique et ne crée aucune relation avocat-client. Les règles évoluent : vérifiez à la source avant de signer ou de déposer. Conditions d'utilisation