La Convention de La Haye de 1961 joue dans les deux sens à la fois. Une apostille ne suffit que si les deux pays y sont parties. Si l'un des deux est en dehors, le document passe par la légalisation consulaire : plus lent, en plusieurs étapes et plus coûteux. Mieux vaut le savoir avant l'échéance.
La vérification s'appuie sur les mêmes données d'apostille que le reste du moniteur : sur les 90 juridictions suivies, 78 sont parties et 12 ne le sont pas. Les fiches des deux juridictions sont accessibles depuis le résultat.
Document émis en
Document utilisé en
Légalisation consulaire complète requise
L'une au moins n'est pas partie ; la convention ne s'applique donc pas à cette paire. Le document doit suivre la chaîne complète : notaire, ministère des affaires étrangères du pays émetteur, puis consulat du pays destinataire.
Ce que ce calcul ne couvre pas
Deux choses échappent à cette vérification. Un État peut s'opposer à l'adhésion d'un autre, et la convention ne joue alors pas entre cette paire précise. Et aucune des deux voies ne dit rien des exigences de traduction, fixées par l'autorité destinataire.
Un calcul sous une règle générale — ni conseil juridique ni conseil fiscal. Il ne voit ni votre position conventionnelle, ni votre substance, ni les exceptions de vos propres documents. Ce que sont les calculateurs