Analyse de structure : ce que coûtent les jointures
Chaque fiche de ce registre répond à une question sur une seule juridiction. Une structure n'est pas une juridiction : ce sont les jointures entre plusieurs, et les surprises habitent les jointures. La fiche de Chypre ignore que vos documents partent aux EAU ; celle des EAU ignore Chypre.
Choisissez les juridictions réellement présentes dans la structure — holding, société opérationnelle, banque, contrepartie. Six conditions sont vérifiées : deux sur chaque paire, quatre sur chaque juridiction. Chacune qui se déclenche est affichée avec ce qu'elle signifie en pratique et ce qu'elle change pour vous.
Juridiction 1
Juridiction 2
Juridiction 3 (facultatif)
Juridiction 4 (facultatif)
Légalisation consulaire nécessaire
Émirats arabes unis → Chypre
Ce que cela signifie
L'apostille ne suffit pas entre ces deux : elles ne sont pas toutes deux parties à la Convention de La Haye de 1961, et la règle est bilatérale.
Ce que cela change
Chaque document suit la chaîne complète — notaire, ministère des affaires étrangères du pays émetteur, consulat du pays destinataire. Pas un document : statuts, registre des dirigeants, procuration, formulaires bancaires. De deux à six semaines chacun, payant à chaque fois, et la chaîne ne peut pas être lancée très en avance car les certifications consulaires expirent souvent. C'est la cause la plus fréquente de report d'une date de closing.
Vérifié et sans constat: Drapeau de sanctions · Sous surveillance renforcée du GAFI · Détention étrangère à 100% indisponible · Directeur local requis · Sentence non couverte par la Convention de 1958
Six conditions vérifiées. Juridictions : 2. Paires : 1.
Ce que ce calcul ne couvre pas
Aucun calcul d'impôt. Faire passer un montant le long d'une chaîne exige le réseau de conventions fiscales, absent de ce registre à ce jour ; une estimation sans lui se tromperait au point de pourcentage. L'analyse ignore aussi les objections entre États qui désactivent une convention pour cette seule paire, les exigences de traduction et de certification, et les licences sectorielles. Les faits proviennent du registre du moniteur avec sa date de vérification : un constat est un motif de vérifier, pas une conclusion.
Un calcul sous une règle générale — ni conseil juridique ni conseil fiscal. Il ne voit ni votre position conventionnelle, ni votre substance, ni les exceptions de vos propres documents. Ce que sont les calculateurs