Comparaison sur les points qui décident du lieu de constitution : impôt sur les sociétés, statut GAFI, exposition aux sanctions, protection des données, exécution des sentences arbitrales, apostille, détention étrangère et administrateur local.
Dernière révision: 2026-08-03
| Îles Caïmans [KY] | Kazakhstan [KZ] | |
|---|---|---|
| Région | Places offshore | CEI |
| Taux d’impôt sur les sociétés | 0% | 20% |
| Statut GAFI | conforme | conforme |
| Exposition aux sanctions | Non | Non |
| Loi sur la protection des données | DPL 2017 (rev. 2021) | Law on PD (2013) |
| Convention de New York | Non | Oui |
| Convention Apostille (1961) | Oui | Oui |
| Détention étrangère | Oui | Oui |
| Administrateur local obligatoire | Non | Non |
Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés en Îles Caïmans est de 0%. Zones franches, régimes PME et exonérations de participation peuvent modifier le taux effectif : considérez ce chiffre comme un point de départ.
Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés en Kazakhstan est de 20%. Zones franches, régimes PME et exonérations de participation peuvent modifier le taux effectif : considérez ce chiffre comme un point de départ.
Le texte applicable en matière de données personnelles est DPL 2017 (rev. 2021) (en vigueur depuis 2017). Si vous traitez des données personnelles de l’UE ou du Royaume-Uni, il vous faut en outre un mécanisme de transfert valide vers Îles Caïmans.
Le texte applicable en matière de données personnelles est Law on PD (2013) (en vigueur depuis 2013). Si vous traitez des données personnelles de l’UE ou du Royaume-Uni, il vous faut en outre un mécanisme de transfert valide vers Kazakhstan.
Îles Caïmans n’est PAS partie à la Convention de New York de 1958 — y faire exécuter une sentence arbitrale étrangère est nettement plus difficile. À intégrer dans toute clause de règlement des différends.
Kazakhstan est partie à la Convention de New York de 1958 : une sentence arbitrale étrangère y est en principe exécutoire devant les juridictions locales. C’est le point le plus important à vérifier avant d’accepter une clause d’arbitrage avec une contrepartie d’ici.
Aucune n’est meilleure dans l’absolu — tout dépend de ce que vous optimisez : fiscalité, bancarisation, exécution ou rapidité.
Ressource informative tenue par le cabinet Ignito et recoupée avec les sources primaires. Ceci n’est pas un conseil juridique et ne crée aucune relation avocat-client. Les règles évoluent : vérifiez à la source avant de signer ou de déposer. Conditions d'utilisation