Comparaison sur les points qui décident du lieu de constitution : impôt sur les sociétés, statut GAFI, exposition aux sanctions, protection des données, exécution des sentences arbitrales, apostille, détention étrangère et administrateur local.
Dernière révision: 2026-08-03
| Îles Caïmans [KY] | Îles Vierges britanniques [VG] | |
|---|---|---|
| Région | Places offshore | Places offshore |
| Taux d’impôt sur les sociétés | 0% | 0% |
| Statut GAFI | conforme | liste grise |
| Exposition aux sanctions | Non | Non |
| Loi sur la protection des données | DPL 2017 (rev. 2021) | None |
| Convention de New York | Non | Oui |
| Convention Apostille (1961) | Oui | Oui |
| Détention étrangère | Oui | Oui |
| Administrateur local obligatoire | Non | Non |
Îles Caïmans est conforme au GAFI et hors liste grise, ce qui facilite généralement l’ouverture de comptes bancaires.
Îles Vierges britanniques figure sur la liste grise du GAFI (surveillance renforcée). En pratique : ouverture de compte plus lente et davantage de questions KYC pour la société et ses contreparties. Ce n’est pas une interdiction, mais une friction réelle.
Le texte applicable en matière de données personnelles est DPL 2017 (rev. 2021) (en vigueur depuis 2017). Si vous traitez des données personnelles de l’UE ou du Royaume-Uni, il vous faut en outre un mécanisme de transfert valide vers Îles Caïmans.
Le texte applicable en matière de données personnelles est None. Si vous traitez des données personnelles de l’UE ou du Royaume-Uni, il vous faut en outre un mécanisme de transfert valide vers Îles Vierges britanniques.
Îles Caïmans n’est PAS partie à la Convention de New York de 1958 — y faire exécuter une sentence arbitrale étrangère est nettement plus difficile. À intégrer dans toute clause de règlement des différends.
Îles Vierges britanniques est partie à la Convention de New York de 1958 : une sentence arbitrale étrangère y est en principe exécutoire devant les juridictions locales. C’est le point le plus important à vérifier avant d’accepter une clause d’arbitrage avec une contrepartie d’ici.
Aucune n’est meilleure dans l’absolu — tout dépend de ce que vous optimisez : fiscalité, bancarisation, exécution ou rapidité.
Ressource informative tenue par le cabinet Ignito et recoupée avec les sources primaires. Ceci n’est pas un conseil juridique et ne crée aucune relation avocat-client. Les règles évoluent : vérifiez à la source avant de signer ou de déposer. Conditions d'utilisation